Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société L'INDEPRIMEUSE, SAS, Hameau de Pedano, 20218 Pietralba, France, RCS Bastia 844 922 716, représentée par sa présidente, Félicia Sammarcelli.

Toute demande relative à vos données se fait par courriel à hello@pro-epass.com, avec une réponse sous un mois au maximum, gratuitement.

Ce site ne demande aucune création de compte et ne collecte aucune donnée à votre insu. Il n'y a ni formulaire de contact, ni inscription à une lettre d'information, ni pixel publicitaire.

Trois choses seulement sont stockées, toutes dans votre navigateur : le contenu de votre panier, la langue et la devise d'affichage choisies.

Les données nécessaires à une commande (nom, adresse de livraison, adresse électronique, téléphone, coordonnées de paiement) sont saisies sur les pages du prestataire de paiement, jamais ici. Le vendeur en reçoit ce qui est nécessaire à l'expédition et à la facturation.

Traitement de la commande, livraison, facturation et service après-vente : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.

Conservation des factures et des pièces comptables : obligation légale, article 6.1.c du RGPD, article L.123-22 du Code de commerce.

Panier, langue et devise conservés dans le navigateur : strictement nécessaires au service demandé, ils ne requièrent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le paiement est opéré par un prestataire tiers, sur ses propres pages. Vous quittez ce site au moment de payer.

Aucun numéro de carte, aucun cryptogramme et aucune date d'expiration ne transitent par pro-epass.com ni ne sont conservés par le vendeur. Le prestataire est responsable de traitement pour les données qu'il collecte à ce titre, et sa propre politique s'applique sur ses pages.

La redirection vers le prestataire se fait sans transmettre l'adresse de la page d'origine : le site pose un en-tête Referrer-Policy en no-referrer et le lien de redirection est marqué noreferrer.

Les destinataires sont limités à ce qui est nécessaire : le prestataire de paiement, le transporteur chargé de la livraison, l'hébergeur du site et l'expert-comptable de la société.

Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ni transmise à un courtier en données, à une régie publicitaire ou à un réseau social.

Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, durée légale de conservation.

Données de commande utiles au service après-vente et aux garanties : deux ans à compter de la livraison, prolongés d'un an.

Panier, langue et devise dans le navigateur : jusqu'à ce que vous vidiez les données du site dans votre navigateur, ce que vous pouvez faire à tout moment.

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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à hello@pro-epass.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, gratuitement, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Le droit à l'effacement ne s'étend pas aux factures et aux pièces comptables, que la loi impose de conserver dix ans.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07, www.cnil.fr.

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