Mentions légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, et comment joindre la société. Informations publiées en application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
Pro-Epass est la boutique en ligne de linge de maison éditée par la société L'INDEPRIMEUSE.
- Dénomination
- L'INDEPRIMEUSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 500,00 €
- Siège social
- Hameau de Pedano, 20218 Pietralba, France
- RCS
- Bastia 844 922 716
- SIREN
- 844 922 716
- Immatriculation
- 24 janvier 2019
- EUID
- FR2002.844922716
- TVA intracommunautaire
- FR 50 844 922 716
- Courriel
- hello@pro-epass.com
- Site
- pro-epass.com
Directrice de la publication
Félicia Sammarcelli, présidente de la société L'INDEPRIMEUSE, joignable par courriel à hello@pro-epass.com.
Activité
Toute activité de vente de livres, d'imprimés et d'objets, et de sous-traitance d'impression, d'édition, de rédaction, de mise en page, d'infographie et de direction artistique (activité déclarée au registre du commerce et des sociétés). Sur ce site, la société vend du linge de maison : linge de lit, rideaux et voilages, coussins, plaids et linge de table.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite préalable restée sans solution : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, declarer-un-litige@cm2c.net, www.cm2c.net.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, fiches produit, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Ce site ne demande aucune création de compte et ne dépose aucun traceur publicitaire. Les informations transmises lors d'une commande servent uniquement à son traitement et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Le paiement est opéré par un prestataire tiers sur ses propres pages : aucune donnée bancaire ne transite par ce site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable à l'adresse hello@pro-epass.com.